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LES DEMANDES EXERCEES
AUPRES DES CDAC (Commisions
Départementales d'Aménagement Commercial)
:
La société AQUEDUC
met en oeuvre tous les
moyens nécessaires à la
réussite de votre projet. Elle
élabore la stratégie la
mieux appropriée au site retenu
et à l'enseigne, et entreprend
au besoin les différents contacts
avec les acteurs locaux et les représentants
des administrations concernées.
Elle prépare et soutient les dossiers
et développe un argumentaire pour
leur examen par la CDAC voire la CNAC.
Plusieurs enseignes, spécialisées
ou non, lui ont déjà fait
confiance. AQUEDUC
a ainsi été le partenaire
priviligié d'entreprises désireuses
de développer l'activité
d'hypermarchés, de supermarchés,
de magasins spécialisés
dans le bricolage ou le jardinage, de
centres automobiles, de centres commerciaux
ou de galeries marchandes.
LA
PROCEDURE
Elle sera régie par la loi
n° 2008-776 du 04 aout 2008 qui reste en attente des décrets d'application
pour connaître l'étendue des contraintes liées à son application.
- l'arrêté
du 12 décembre 1997 fixant le contenu
de la demande d'autorisation d'exploitation
de certains magasins de commerce de détail.
- LA PRÉSENTATION
DE LA DEMANDE D'AUTORISATION
I- Les informations relatives au demandeur
;
II- La présentation du projet ;
III- Les conditions de réalisation
du projet.
-
L'ÉTUDE D'IMPACT
• En matière d'aménagement du territoire :
- l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ;
- les flux de transport ;
- les effets sur les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et les ZAC.
• En matière de développement durable :
- la qualité environnementale du projet ;
- son insertion dans les réseaux de transports collectifs.
Cette analyse manuscrite
s'accompagne également de la soutenance
orale du dossier, par un membre de notre
équipe, auprès des commissions
compétentes (CDAC et CNAC).
A la demande de nos clients, en amont
, un travail de sensibilisation est également entrepris auprès :
- Des membres de
la commission départementale d'aménagement
commercial (8 membres) répartis
entre :
• Cinq élus locaux :
- le Maire de la commune d'implantation ;
- le Président de l'intercommunalité dont est membre la commune
d'implnatation ou, à défaut, le conseiller général du canton d'implantation ;
- le Maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement autre que celle d'implantation ;
- le Président du conseil générak ou son représentant ;
- le Président du syndicat mixte ou de l'établissement public intercommunal chargé
du SCOT auquel adhère la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, una djoint
au maire de la commune d'implantation ;
• Trois personnalités qualifiées en matière de consommation, de développement durable
et d'aménagement du territoire. Lorsque la commission siège au titre d'un projet cinématographique,
une des personnalités relève de ce domaine.
- Des acteurs institutionnels
dont :
• Le secrétaire de la commission
départementale d'équipement
commercial ;
•
La Direction générale de
la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes (DGCCRF)
;
•
La Direction départementale de
l'équipement (DDE),
•
La Direction départementale du
travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle (DDTEFP).
Les nombreux contacts
établis et entretenus depuis sa
création entre notre société
et ces divers acteurs, plus particulièrement
à l'égard des différentes
DGCCRF et des préfectures (secrétariat
des CDAC), permettent de lever tous les
doutes et toutes les ambiguïtés,
ils sont autant d'éléments
en mesure de renforcer les atouts du dossier.
C'est cette force que nous mettons naturellement
au service de vos dossiers.
Le taux de réussite des dossiers de CDEC réalisés par AQUEDUC aura été de près de 100% de 2003 à 2008,
nul doute que le sérieux avec lequel les dossiers de CDAC sont déposés permettra d'obtenir de tels
résultats dans le futur.
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